Arrêté du 16 juin 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance