Arrêté du 16 juin 2011

Article 9

Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2014

Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 12

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.