Arrêté du 16 juin 2011

Article 3

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Article 3

I. - Les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kilogrammes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 2347/2002 susvisé et listées dans l'annexe 1 dudit règlement ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe C jointe au présent arrêté.
II. ― Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchard, considérés ensemble ou séparément, supérieurs à 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2014

Créé le 3 juillet 2011 · Abrogé le 20 avril 2014

I. - Les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kilogrammes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 2347/2002 susvisé et listées dans l'annexe 1 dudit règlement ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe C jointe au présent arrêté.
II. ― Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchard, considérés ensemble ou séparément, supérieurs à 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance