JORF n° 0093 du 19 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 14 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 15 avril 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF

Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 4 avril 2014 approuvant l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 14 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 8 avril 2014 organisant un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion interdépartemental de gestion de la grande couronne de région Ile-de-France (session 2014)

Arrêté du 11 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)

Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (rectificatif)

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 31 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication (rectificatif)