Arrêté du 11 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les indemnités des personnels

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les indemnités des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance