JORF n°0091 du 18 avril 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté modificatif du 18 décembre 2009 sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté modificatif du 18 décembre 2009 sont abrogés.