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Abrogation d'articles sur les indemnités des personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2
Arrêté du 11 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2
Source : Légifrance