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Arrêté du 3 novembre 2006

Article 3

Abrogé19 avril 2013

Créé le 1 janvier 2006

L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 18 avril 2013