Abrogé19 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 19 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de l'indemnité
Résumé. L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est versée chaque mois après la fin du mois.
L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.