Abrogé19 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2006
L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.
Arrêté du 3 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2013
Abrogé parArrêté du 11 avril 2013art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 18 avril 2013