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Arrêté du 3 novembre 2006

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L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2013

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 19 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est versée chaque mois après la fin du mois.

L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 18 avril 2013

Source : Légifrance