En vigueur depuis le 19 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement mensuel de l'indemnité
Résumé. L'indemnité pour les risques et les conditions spéciales de travail est versée chaque mois, après la fin de la période concernée.
L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.