Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité pour les risques et les conditions spéciales de travail est versée chaque mois, après la fin de la période concernée.

L'indemnité de risques et de sujétions spéciales est payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Source : Légifrance