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Arrêté du 3 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS MONTANTS ANNUELS
(en euros)
Chef de service éducatif 4 787, 00
Educateur 4 787, 00
Professeur technique 3 450, 00
Psychologue 3 450, 00
Agent technique d'éducation 2 500, 00
Adjoint technique 2 500, 00
Adjoint administratif 2 500, 00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2013

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 19 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les personnels de la Cour des comptes

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de risques pour différents corps de la Cour des comptes.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS MONTANTS ANNUELS
(en euros)
Chef de service éducatif 4 787, 00
Educateur 4 787, 00
Professeur technique 3 450, 00
Psychologue 3 450, 00
Agent technique d'éducation 2 500, 00
Adjoint technique 2 500, 00
Adjoint administratif 2 500, 00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 9 janvier 2010

Source : Légifrance