JORF n°0202 du 19 août 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical dans les rôles de proposition et de présidence de la commission nationale d'examen des candidatures.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical dans le processus d'information des nominations.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical dans le processus de recrutement des praticiens-conseils.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical dans le processus de recrutement des praticiens-conseils.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical pour définir le contenu et les modalités de la formation spécifique préalable des candidats.
Le président du jury national passe du médecin-conseil national adjoint au médecin directeur national du contrôle médical.
Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical pour définir et organiser la formation des praticiens-conseils.
La responsabilité de définir les modalités de formation des médecins-conseils chefs de service passe du médecin-conseil national adjoint au médecin directeur national du contrôle médical.
Les médecins-conseils chefs de service sont désormais nommés par les conseils d'administration des caisses de Mutualité sociale agricole, avec une mention explicite qu'ils conservent le bénéfice de la liste nationale d'aptitude.
Les praticiens conseillers techniques nationaux sans titre de docteur en médecine ne sont plus mentionnés dans la liste d'aptitude et ne peuvent plus exercer les fonctions de médecin chef.