Arrêté du 11 août 2020

Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

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Formation continue obligatoire pour les praticiens et médecins

Résumé. Les médecins et praticiens doivent suivre des formations régulières pour rester à jour dans leur travail.

En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Formation obligatoire pour les praticiens-conseils

Résumé. Les nouveaux praticiens-conseils doivent suivre une formation obligatoire pendant un an, avec un accompagnement personnalisé, puis des formations continues tous les trois ans pour rester à jour.

Les praticiens-conseils recrutés à l'issue du processus de recrutement national bénéficient d'un parcours d'intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dès la prise de fonction du praticien-conseil, est mis en place un accompagnement spécifique par un praticien référent spécifiquement compétent à assurer cette fonction.
La formation est dispensée aux praticiens-conseils sur la base d'un programme défini et organisé par le médecin directeur national du contrôle médical.
A la suite de ce parcours d'intégration et au cours de leur exercice professionnel, les praticiens-conseils bénéficient d'un parcours obligatoire de formation professionnelle continue visant à approfondir et à actualiser les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ce parcours répond aux exigences de la réglementation en vigueur spécifique aux professionnels de santé. Ce parcours doit être réalisé au moins tous les trois ans et en tant que de besoin au regard des nouvelles fonctions confiées aux praticiens-conseils.

En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Formation obligatoire des médecins-conseils chefs de service

Résumé. Les médecins-chefs doivent suivre une formation en management et en gestion de projets tous les trois ans pour rester à jour.

Les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical inscrits sur liste nationale d'aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les modalités sont définies par le médecin directeur national du contrôle médical. Une actualisation régulière des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de médecin-conseil chef de service est mise en œuvre par l'échelon national du contrôle médical. Ces formations professionnelles sont réalisées au moins tous les trois ans au regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.

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Suppression de règles sur la formation des médecins-conseils

Résumé. L'arrêté du 11 août 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 concernant la formation et les listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2012Sct. TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILSArrêté du 28 décembre 2012Sct. 1. Liste d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseilsArrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Recrutement des médecins-conseils dans les régimes agricoles
- Arrêté du 28 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILS, Sct. 1. Liste d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. 2. Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 22

En vigueur depuis le 20 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur la formation des praticiens-conseils

Résumé. Un arrêté du 11 août 2020 confie au directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
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