Les praticiens-conseils recrutés à l'issue du processus de recrutement national bénéficient d'un parcours d'intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dès la prise de fonction du praticien-conseil, est mis en place un accompagnement spécifique par un praticien référent spécifiquement compétent à assurer cette fonction.
La formation est dispensée aux praticiens-conseils sur la base d'un programme défini et organisé par le médecin-conseil national adjoint.
A la suite de ce parcours d'intégration et au cours de leur exercice professionnel, les praticiens-conseils bénéficient d'un parcours obligatoire de formation professionnelle continue visant à approfondir et à actualiser les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ce parcours répond aux exigences de la réglementation en vigueur spécifique aux professionnels de santé. Ce parcours doit être réalisé au moins tous les trois ans et en tant que de besoin au regard des nouvelles fonctions confiées aux praticiens-conseils.

Les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical inscrits sur liste nationale d'aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les modalités sont définies par le médecin-conseil national adjoint. Une actualisation régulière des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de médecin-conseil chef de service est mise en œuvre par l'échelon national du contrôle médical. Ces formations professionnelles sont réalisées au moins tous les trois ans au regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Sct. TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILS, Sct. 1. Liste d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils > > , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. 2. Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service > > , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 22 > >

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.