Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 avril 1942
Articles 1 à 12 : rôle d'équipage, article 2 : zone de la navigation au long cours, article 3 : cabotage international, article 4 : cabotage français ou national, article 5 : navigation côtière, article 6 : navigation au pilotage, article 7 : rôle d'équipage des navires armés administrativement pour l'une des diverses catégories de navigation, article 8 : zones de pêche, article 9 : délimitation des zones de pêche, rôle d'équipage des navires armés pour la pêche, article 11 : subdivision de la navigation de plaisance en navigation de plaisance long cours, cabotage international, cabotage national ou navigation côtière, article 12 : rôle collectif pour les bateaux effectuant des opérations de dragage ou de sondage, article 13 à 14 : permis de circulation, titres des bateaux de plaisance.
Modifié parArrêté du 5 septembre 1942Arrêté du 29 novembre 1949Arrêté du 30 mai 1951Arrêté du 22 juin 1951, v. init.Arrêté du 4 mai 1955 , v. init.Arrêté du 25 juin 1965Arrêté du 24 janvier 1973ARRETE