Arrêté du 11 août 2020

Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation assimilée aux navires commerciaux

Résumé. Certains types de bateaux, comme les bateaux-pilotes ou les remorques, suivent des règles de navigation similaires à celles des navires commerciaux.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la navigation au pilotage

Résumé. La navigation des bateaux-pilotes est considérée comme du pilotage, sauf pour les bateaux de servitudes.

Est réputée au pilotage la navigation pratiquée par les bateaux-pilotes, à l'exclusion des bateaux de servitudes de la station.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation assimilée pour certains navires

Résumé. Certains navires comme les remorques et les bateaux de plaisance professionnelle ont des règles de navigation similaires à celles des navires commerciaux.

Les remorques, les navires de lamanage et les navires de plaisance professionnelle pratiquent des navigations assimilées à celles définies aux sections 1 et 2 du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce
Article 7
Article 8