En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la navigation au pilotage
Résumé. La navigation des bateaux-pilotes est considérée comme du pilotage, sauf pour les bateaux de servitudes.
Est réputée au pilotage la navigation pratiquée par les bateaux-pilotes, à l'exclusion des bateaux de servitudes de la station.
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