Arrêté du 11 août 2020

Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »

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Types de navigation commerciale

Résumé. Le texte décrit les différents types de navigation commerciale, y compris la navigation au long cours et d'autres genres comme le cabotage.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Section 1 : Navigation au long cours
Section 2 : Autre genres de navigation au commerce
Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce