Section précédente
Arrêté du 11 août 2020
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Section 1 : Navigation au long cours
Section 2 : Autre genres de navigation au commerce
Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce