Arrêté du 11 août 2020

Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation pour l'exploitation des cultures marines

Résumé. Les bateaux de pêche peuvent naviguer jusqu'à une journée pour exploiter des zones marines concédées, et ceux qui partent moins d'une journée font de la 'petite pêche'.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Navigation limitée pour les cultures marines

Résumé. Un bateau de pêche peut naviguer jusqu'à 24 heures pour exploiter des zones marines concédées.

Est réputée aux « cultures marines » la navigation pratiquée par des embarcations ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à vingt-quatre heures, affectées à l'exploitation de parcelles concédées sur le domaine public maritime.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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'Petite pêche' en cultures marines

Résumé. Un bateau de pêche qui part moins d'une journée pour exploiter des zones marines concédées est considéré comme faisant de la 'petite pêche'

Est réputée « cultures marines - petite pêche » la navigation pratiquée par des embarcations ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à vingt-quatre heures, affectées à la pêche et à l'exploitation de parcelles concédées sur le domaine public maritime.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines
Article 13
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