Arrêté du 11 août 2020

Chapitre III : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navires à quai avec permis spécial

Résumé. Un bateau avec un permis spécial peut rester à quai, même s'il n'est pas en service.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des navires en réserve

Résumé. Un navire avec un permis spécial peut rester à quai, en France ou ailleurs, sans être en service.

Est réputé « en réserve » le maintien à quai, dans un port français ou à l'étranger, des navires titulaires d'un permis d'armement « de réserve ».

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 15