En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des navires en réserve
Résumé. Un navire avec un permis spécial peut rester à quai, en France ou ailleurs, sans être en service.
Est réputé « en réserve » le maintien à quai, dans un port français ou à l'étranger, des navires titulaires d'un permis d'armement « de réserve ».
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