Arrêté du 11 août 2020

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de navigation maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les titres de navigation maritime et entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Abrogation des anciens arrêtés sur les titres de navigation maritime

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes sur les titres de navigation maritime.

L'arrêté du 24 avril 1942 susvisé, l'arrêté du 29 novembre 1949 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation, l'arrêté du 30 mai 1951 portant définition de la navigation côtière, les arrêtés du 27 août 1951 susvisés, l'arrêté du 4 mai 1955 portant modification aux arrêtés du 24 avril 1942 et du 27 août 1951 relatifs aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, l'Algérie, le groupe Antilles-Guyane et La Réunion, l'arrêté du 15 octobre 1957 fixant les limites du long cours et du cabotage international pour La Réunion, l'arrêté du 25 juin 1965 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif aux titres de navigation maritime, l'arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, le groupe Antilles-Guyane et La Réunion et l'arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation maritime sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions finales
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