Créé le 1 octobre 2020 · En vigueur depuis le 27 avril 2022
Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
1° Autour de l'Europe :
Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
2° En Amérique du Nord :
Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
3° Dans l'océan Indien :
Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.
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