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Chapitre IER

Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »

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Autre genres de navigation au commerce

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JORF n°0199 du 14 août 2020

Section 1 : Navigation au long cours

Article 1

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :

1° Autour de l'Europe :

Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;

A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;

Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;

A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.

2° En Amérique du Nord :

Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;

A l'Ouest : continent américain ;

Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;

A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.

3° Dans l'océan Indien :

Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;

A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;

Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;

A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.

2 versions

Article 2

Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.

1 version

Article 3

Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.

1 version