Arrêté du 11 août 2020
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
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Types de pêche selon la durée d'absence
Résumé. Cette section décrit les types de pêche en fonction de la durée d'absence du navire du port.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
Section 1 : Genres de navigation à la pêche
Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines