Arrêté du 11 août 2020
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
Section 1 : Genres de navigation à la pêche
Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines