Arrêté du 11 août 2020

Section 2 : Autre genres de navigation au commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de navigation commerciale

Résumé. Cette section explique les différents types de navigation commerciale, comme le cabotage international et national, ainsi que la navigation côtière.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Définition du cabotage international

Résumé. Le cabotage international est la navigation entre ports français et étrangers, sans aller trop loin.

Est réputée cabotage international la navigation pratiquée en deçà des limites de la navigation au long cours définies à la section 1 du présent chapitre, entre ports français et ports étrangers, ou entre ports étrangers.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Définition du cabotage national

Résumé. Le cabotage national est la navigation entre ports français, comme ceux de la métropole, de la Corse ou des DOM.

Est réputée cabotage national la navigation pratiquée dans les limites décrites comme suit :
1° La navigation pratiquée entre ports de la France continentale, entre ports de la Corse et entre ports de la France continentale et ports de la Corse.
2° La navigation pratiquée entre les ports de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et des îles françaises situées au long des côtes de ces départements.
3° La navigation pratiquée entre les ports de La Réunion et de Mayotte.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 27 avril 2022

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Définition de la navigation côtière

Résumé. La navigation côtière concerne les petits navires près des côtes, les bateaux remorqués et ceux qui restent dans les ports.

Est réputée navigation côtière la navigation pratiquée par les navires suivants :
1° Navires d'une jauge brute au plus égale à 300 (UMS) ne s'éloignant pas de plus de 100 milles comptés soit du port depuis lequel est exploité le navire, soit si le port depuis lequel est exploité le navire est situé dans un cours d'eau en amont de la limite de la mer, à partir de cette limite et ne s'écartent pas plus de 20 milles des côtes ;
2° Chalands et autres engins de tout tonnage remorqués en mer ;
3° Navires de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et rades.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

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