Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Application de l'arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance