Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Attestation de formation pour les conducteurs de taxi

Résumé. Après une formation continue, les conducteurs de taxi reçoivent une attestation signée par le centre de formation.

A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement).

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cite  3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

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