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Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009

L'attestation de suivi de la formation continue est délivrée, à l'issue du stage, au conducteur de taxi par le représentant juridique de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 5

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017