Arrêté du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi ou de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement soit pour des conducteurs de taxi, soit pour des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A.-Droit du transport public particulier de personnes.
B.-Réglementation spécifique à l'activité taxi ou réglementation spécifique à l'activité de voiture de transport avec chauffeur, selon la profession du conducteur stagiaire.
C.-Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D.-Anglais.
E.-Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
F.-Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. Les chauffeurs de taxi ou de VTC doivent suivre une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans pour mettre à jour leurs connaissances.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi ou de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement soit pour des conducteurs de taxi, soit pour des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A.-Droit du transport public particulier de personnes.
B.-Réglementation spécifique à l'activité taxi ou réglementation spécifique à l'activité de voiture de transport avec chauffeur, selon la profession du conducteur stagiaire.
C.-Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D.-Anglais.
E.-Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
F.-Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. La formation continue obligatoire des conducteurs de taxi et VTC a été mise à jour, avec des modifications dans la structure des modules et l'ajout d'un module optionnel en anglais.

En vigueur du samedi 2 septembre 2017 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance