Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la formation continue des taxis
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 11 août 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mars 2009 (Ab)
Formation obligatoire pour les conducteurs de taxi
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Attestation de formation pour les chauffeurs de taxi
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de taxi
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 3 (Ab)