Arrêté du 11 août 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'arrêté sur la formation continue des taxis

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 sur la formation continue des conducteurs de taxi est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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