JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 3

Article 3

I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :
― dans un délai d'un an si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
― avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.


Historique des versions

Version 1

I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.

II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :

― dans un délai d'un an si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;

― avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.