Abrogé2 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 5
Créé le 20 mars 2009 · En vigueur du 17 mai 2010 au 1 septembre 2017
I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :
- dans un délai de dix-huit mois si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
- avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.