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Arrêté du 3 mars 2009

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Article 3

I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :

  • dans un délai de dix-huit mois si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
  • avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017

I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :

  • dans un délai de dix-huit mois si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
  • avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance