En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Arrêté du 11 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017
Source : Légifrance