En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».
Arrêté du 11 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».
En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017
Source : Légifrance