JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 12

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312125A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312125A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse ».