JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 10

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312127A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-99 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312127A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-99 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».