En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Arrêté du 11 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2017
Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017
Source : Légifrance