Arrêté du 11 août 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance