Arrêté du 11 août 2017

Article 2

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759db564-c331-4f9e-bf71-50d0a6ea3dd5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2017

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759db564-c331-4f9e-bf71-50d0a6ea3dd5.

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