Article 7-1
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
1 version
JORF n°196 du 24 août 2004
Article 7-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 2 août 2017
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.