JORF n°196 du 24 août 2004

Article 7-1

Article 7-1

Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 août 2017

Abrogé le mercredi 31 décembre 2025

Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.