Article 10
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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