Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2014 sur l'aptitude médicale des officiers navigants de la marine
Résumé Un nouveau règlement remplace les règles sur la santé des officiers de la marine.
L'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale est abrogé.
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