Section précédente
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 25
Créé le 25 septembre 2014
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Profil médical général, Sct. Section 1 : Définition, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Profil médical des militaires navigants de l'aéronautique navale, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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19 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 25
Créé le 25 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2021
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mardi 5 octobre 2021