ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (Profil médical pour l'aptitude militaire) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2021

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour la marine nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles médicales et physiques pour rejoindre la marine nationale, en utilisant un profil médical appelé SIGYCOP.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 (Profil médical pour l'aptitude militaire) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mardi 5 octobre 2021

Source : Légifrance