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Référence aux règles de gestion des diplômes
Les diplômes visés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur) sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Indexation des droits d'inscription universitaires).