Arrêté du 10 septembre 2019

Article 3

Les diplômes visés à l'article 1er sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

Historique des versions

Les diplômes visés à l'article 1er sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.