Arrêté du 10 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Les diplômes visés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur) sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Indexation des droits d'inscription universitaires).

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Référence aux règles de gestion des diplômes

Résumé. L'article précise que les diplômes mentionnés dans l'article 1 sont régis par les règles des articles 2, 7 et de 9 à 18 d'un arrêté du 19 avril 2019.

Les diplômes visés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur) sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé (Indexation des droits d'inscription universitaires).

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