Arrêté du 10 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à partir de l'année 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui préparent les diplômes figurant en annexe du présent arrêté, sont fixés conformément à cette annexe.

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Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais d'inscription pour les universités publiques en France sont fixés chaque année à partir de 2019-2020.

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à partir de l'année 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui préparent les diplômes figurant en annexe du présent arrêté, sont fixés conformément à cette annexe.

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