Article 1
Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à partir de l'année 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur par les usagers qui préparent les diplômes figurant en annexe du présent arrêté, sont fixés conformément à cette annexe.
1 version