Arrêté du 19 avril 2019

Article 2

Créé le 22 avril 2019 · En vigueur depuis le 9 août 2023

Les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2024-2025 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 1

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au vendredi 13 mai 2022

Modifié parArrêté du 17 juin 2021art. 1

En vigueur du samedi 27 juin 2020 au jeudi 8 juillet 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 1

En vigueur du lundi 22 avril 2019 au vendredi 26 juin 2020