Abrogé1 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.
Arrêté du 20 août 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 septembre 2014art. 2
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2014