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Arrêté du 20 août 2013

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Article 2

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance