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Arrêté du 20 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance