Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans les Yvelines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 10 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 20 août 2013 (Ab)
Répartition des communes yvelinoises pour la sécurité publique
Arrêté du 20 août 2013 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Yvelines
Arrêté du 20 août 2013 · art. 2 (VT)
Exécution d'un arrêté par la police nationale et le préfet des Yvelines
Arrêté du 20 août 2013 · art. 3 (VT)