Arrêté du 10 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans les Yvelines

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2014 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans les Yvelines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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