Arrêté du 10 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté concernant la sécurité publique dans les Yvelines

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont responsables de l'application d'un nouvel arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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