Arrêté du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 1997

Art. 4

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Suppression de l'élimination pour une mauvaise note à l'épreuve pratique E3

Résumé. L'épreuve pratique E 3 n'est plus éliminatoire même avec une note inférieure à 10 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 1997
Art. 4

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