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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'élimination pour une mauvaise note à l'épreuve pratique E3
Résumé. L'épreuve pratique E 3 n'est plus éliminatoire même avec une note inférieure à 10 sur 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 1997Art. 4