Abrogé24 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur du 3 décembre 2003 au 23 juillet 2013
- Une note inférieure à 10 sur 20 attribuée à l'épreuve pratique E 3 est éliminatoire à l'examen.
Arrêté du 10 septembre 1997
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2013art. 1
En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au mardi 23 juillet 2013
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 2 décembre 2003