ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance