ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015