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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Désignation d'une responsable pour un arrêté culturel
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014