ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'article supprime les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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