Arrêté du 10 octobre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des établissements de placement éducatif à Rezé et La Roche-sur-Yon

Résumé. L'article abroge les dispositions des arrêtés de 2010 concernant deux établissements de placement éducatif à Rezé et La Roche-sur-Yon.

A abrogé les dispositions suivantes :

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