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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

Abrogé18 octobre 2013

Créé le 1 août 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de La Roche-sur-Yon est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif complétée par une mission d'hébergement diversifié, sise 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 6places en collectif et de trois places en diversifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 4

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 17 octobre 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de La Roche-sur-Yon est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif complétée par une mission d'hébergement diversifié, sise 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 6places en collectif et de trois places en diversifié.