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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de La Roche-sur-Yon est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif complétée par une mission d'hébergement diversifié, sise 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 6places en collectif et de trois places en diversifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2013

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacités d'accueil de l'établissement éducatif

Résumé. L'établissement de La Roche-sur-Yon décrit ses capacités d'accueil pour les jeunes placés.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de La Roche-sur-Yon est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif complétée par une mission d'hébergement diversifié, sise 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 6places en collectif et de trois places en diversifié.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance